Percepteur pour le compte de l'Etat, le Notaire ne garde pour lui qu'un pourcentage de ce que vous lui payez réellement. En effet ce que l'on regroupe sous la dénomination "Frais de Notaire", comprend en fait :
DROITS ET TAXES PERCUS POUR LE COMPTE DE L'ETAT
Il s'agit des droits d'enregistrement, de la taxe de publicité foncière et des taxes annexes, de la TVA.
REMUNERATION DU NOTAIRE
Elle se compose d'émoluments tarifés par les pouvoirs publics selon les actes et les formalités que le Notaire accomplit. Le Notaire peut également demander au client des honoraires pour ses prestations qui ne sont pas prévues par le tarif ou qui correspondent à un travail complémentaire dûment justifié. Dans ce dernier cas, le client doit accepter par écrit cette rémunération non prévue par le tarif.
FRAIS ET DEBOURS
Ce sont toutes les dépenses que le Notaire réalise pour demander les pièces constitutives du dossier (frais de demande d'état hypothécaire ect...). Ainsi il est obligé de vous demander une provision sur premiers frais dés l'ouverture du dossier.
Le cas d'une acquisition immobilière
Bien entendu, c'est le type d'opération le plus répandu et qui suscite le plus d'interrogations sur son coup réel. Pour une telle opération il convient de prendre en compte les trois postes de frais ci-dessus mentionnés. Mais en fonction des modalités propres à l'acquisition, d'autres frais peuvent être engagés :
Frais de prêt
Il s'agit des frais engendrés par l'acte constatant le prêt bancaire assorti de la prise des garanties hypothécaires ou autres, exigées par l'établissement prêteur. Trop souvent un manque d'information conduit l'acquéreur emprunteur à confondre ces frais avec les frais de dossier qui sont perçus par la Banque et qui sont généralement prélevés avec le montant de la première échéance.
Ces frais englobent tout comme pour l'acquisition proprement dite, les droits ou taxes perçus pour l'Etat (dont certains types de prêt sont d'ailleurs exonérés), ainsi que la rémunération du Notaire qui assure la prise des garanties exigées, et ce sous sa responsabilité.
Négociation
Elle est souvent réalisée par un agent immobilier qui perçoit alors une commission généralement due par l'acquéreur, et qui n'est pas prise en compte pour le calcul des droits, taxes et émoluments.
Versement des frais de Notaire
Dans tous les cas, même si l'acte relève du tarif des Notaires, les frais doivent être intégralement versés le jour de la signature de l'acte authentique
Mais les frais réels ne seront connus au l'euro près, qu'après accomplissement de toutes les formalités postérieures à la signature de l'acte authentique et notamment, le cas échéant, sa publication au bureau des hypothèques compétent.
C'est pourquoi, le Notaire vous demande toujours à la signature de l'acte authentique, une provision sur frais, qui sera bien sûr très proche des frais réels, qui eux ne seront connus que parfois quelques mois après la vente. Dans tous les cas, à la fin de l'accomplissement de toutes les formalités afférentes à l'acte signé, le Notaire vous fait parvenir un détail précis des frais réellement engagés, et, le cas échéant, vous adresse le reliquat des frais versés en sus.